SEC(1971)817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du Protocole commercial pour l'année 1971 négocié entre l'Italie et l'U.R.S.S. Approbation par la procédure écrite accélérée C/583/71
SEC(1971)817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du Protocole commercial pour l'année 1971 négocié entre l'Italie et l'U.R.S.S. Approbation par la procédure écrite accélérée C/583/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)817
Original Reference Code
SEC(1971)817
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du Protocole commercial pour l'année 1971 négocié entre l'Italie et l'U.R.S.S. Approbation par la procédure écrite accélérée C/583/71 (FRA)
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