SEC(1971)798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis du Parlement Européen relatif au règlement concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information Approbation par la procédure écrite C/ 577/71
SEC(1971)798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis du Parlement Européen relatif au règlement concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information Approbation par la procédure écrite C/ 577/71
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)798
Original Reference Code
SEC(1971)798
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis du Parlement Européen relatif au règlement concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information Approbation par la procédure écrite C/ 577/71 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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