SEC(1971)790 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/560/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°437/70 posée par M. VREDELING sur l'application de règlements relatifs à la fourniture de butteroil, de lait en poudre et de blé tendre dans le cadre du programme alimentaire mondial
SEC(1971)790 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/560/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°437/70 posée par M. VREDELING sur l'application de règlements relatifs à la fourniture de butteroil, de lait en poudre et de blé tendre dans le cadre du programme alimentaire mondial
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/560/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°437/70 posée par M. VREDELING sur l'application de règlements relatifs à la fourniture de butteroil, de lait en poudre et de blé tendre dans le cadre du programme alimentaire mondial (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/560/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 437/70 von Herrn VREDELING über die Anwendung von Verordnungen für die Lieferung von butteroil, Milchpulver und Weizen an das Welternährungsprogramm (DEU)
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French, German
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