SEC(1971)788 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/564/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 472/70 posée par M. VREDELING sur la clôture définitive des comptes entre les institutions de sécurité sociale des Etats membres
SEC(1971)788 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/564/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 472/70 posée par M. VREDELING sur la clôture définitive des comptes entre les institutions de sécurité sociale des Etats membres
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)788
Original Reference Code
SEC(1971)788
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/564/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 472/70 posée par M. VREDELING sur la clôture définitive des comptes entre les institutions de sécurité sociale des Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/564/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 472/70 von Herrn VREDELING über die endgültige Abrechnung zwischen den Sozialversicherungsträgern der Mitgliedstaaten (DEU)
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