SEC(1971)778 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/558/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°411/70 posée par M. VREDELING sur la prévention de fraudes lors de la fixation des prix de la poudre de lait écrémé
SEC(1971)778 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/558/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°411/70 posée par M. VREDELING sur la prévention de fraudes lors de la fixation des prix de la poudre de lait écrémé
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/558/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°411/70 posée par M. VREDELING sur la prévention de fraudes lors de la fixation des prix de la poudre de lait écrémé (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/558/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 411/70 von Herrn VREDELING über die Verhütung von Betrug bei der Festsetzung der Preise für Magermilchpulver (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual