SEC(1971)776 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/556/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 398/70 posée par M. RICHARTS sur les mesures d'encouragement dans le secteur agricole NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 556/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 398/70 posée par M. RICHARTS sur les mesures d'encouragement dans le secteur agricole

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)776
Original Reference Code
SEC(1971)776
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/556/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 398/70 posée par M. RICHARTS sur les mesures d'encouragement dans le secteur agricole
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 556/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 398/70 posée par M. RICHARTS sur les mesures d'encouragement dans le secteur agricole (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/556/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 398/70 von Herrn RICHARTS über die Förderungsmassnahmen im Agrarbereich (DEU)

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