SEC(1971)765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Corrigendum au deuxième rapport intérimaire au Conseil sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie (secteur "Transport"). Approbation par la procédure écrite C/555/71

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)765
Original Reference Code
SEC(1971)765
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Corrigendum au deuxième rapport intérimaire au Conseil sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie (secteur "Transport"). Approbation par la procédure écrite C/555/71 (FRA)

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