SEC(1971)754 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/516/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 483/70 posée par M. M. VREDELING sur les moyens financiers de la Communauté mis à la disposition des Etats membres au titre de la section garantie du F.E.O.G.A
SEC(1971)754 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/516/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 483/70 posée par M. M. VREDELING sur les moyens financiers de la Communauté mis à la disposition des Etats membres au titre de la section garantie du F.E.O.G.A
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/516/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 483/70 posée par M. M. VREDELING sur les moyens financiers de la Communauté mis à la disposition des Etats membres au titre de la section garantie du F.E.O.G.A. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/516/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 483/70 von Herrn VREDELING über eigene Mittel der Gemeinschaft, die den Mitgliedstaaten im Rahmen der Abteilung des EAGFL zur Verfügung gestellt werden. (DEU)
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French, German
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