SEC(1971)753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/512/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 457/70 posée par M. M. DITTRICH sur l'institution d'un impôt sur les produits pharmaceutiques en Italie
SEC(1971)753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/512/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 457/70 posée par M. M. DITTRICH sur l'institution d'un impôt sur les produits pharmaceutiques en Italie
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)753
Original Reference Code
SEC(1971)753
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/512/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 457/70 posée par M. M. DITTRICH sur l'institution d'un impôt sur les produits pharmaceutiques en Italie. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/512/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 457/70 von Herrn DITTRICH über die Einführung einer Steuer auf Arzneimittel in Italien. (DEU)
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