SEC(1971)741 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/514/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°461/70 posée par M. VREDELING sur l'octroi de préférences tarifaires au "groupe des 77"
SEC(1971)741 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/514/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°461/70 posée par M. VREDELING sur l'octroi de préférences tarifaires au "groupe des 77"
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)741
Original Reference Code
SEC(1971)741
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/514/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°461/70 posée par M. VREDELING sur l'octroi de préférences tarifaires au "groupe des 77". (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/514/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 461/70 von Herrn VREDELING über die Gewährung von Zollpräferenzen an die "Gruppe der 77". (DEU)
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