SEC(1971)734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/518/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°470/70 posée par M. VREDELING sur le projet de loi belge relatif aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus
SEC(1971)734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/518/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°470/70 posée par M. VREDELING sur le projet de loi belge relatif aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/518/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°470/70 posée par M. VREDELING sur le projet de loi belge relatif aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/518/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 470/70 von Herrn VREDELING über das belgische Gesetz zur Änderung der Rechtsvorschriften über die den Einkommensteuern gleichgestellten Abgaben (DEU)
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French, German
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