SEC(1971)733 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/517/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 474/70 posée par M. OELE sur la politique énergétique commune
SEC(1971)733 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/517/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 474/70 posée par M. OELE sur la politique énergétique commune
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)733
Original Reference Code
SEC(1971)733
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/517/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 474/70 posée par M. OELE sur la politique énergétique commune (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/517/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 414/10 von Herrn OELE über die gemeinschaftliche Energiepolitik (DEU)
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