SEC(1971)731 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/470/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 435/70 posée par M. VREDELING sur les projets relatifs à la création d'un "Eurochèque" par des organismes bancaires de la Belgique, de République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et des Pays-Bas
SEC(1971)731 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/470/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 435/70 posée par M. VREDELING sur les projets relatifs à la création d'un "Eurochèque" par des organismes bancaires de la Belgique, de République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et des Pays-Bas
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/470/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 435/70 posée par M. VREDELING sur les projets relatifs à la création d'un "Eurochèque" par des organismes bancaires de la Belgique, de République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et des Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/470/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 435/70 von Herrn VREDELING über Pläne von Bankorganisationen in Belgien, der Bundesrepublik Deutschland, Luxemburg und den Niederlanden, einen Euroscheck einzuführen. (DEU)
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French, German
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