SEC(1971)719 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles Objet : 589ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.2.1971 - Proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'art. 10 de la directive du Conseil du 27 juin 1967 (substances dangereuses)
SEC(1971)719 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles Objet : 589ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.2.1971 - Proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'art. 10 de la directive du Conseil du 27 juin 1967 (substances dangereuses)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)719
Original Reference Code
SEC(1971)719
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles Objet : 589ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.2.1971 - Proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'art. 10 de la directive du Conseil du 27 juin 1967 (substances dangereuses). (FRA)
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