SEC(1971)716 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles, MONSIEUR RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 589ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.2.1971 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination de l'origine des viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés, de certains animaux des espèces domestiques [COM(71)32 final] . Premier cas d'application de saisine du Conseil en cas d'absence d'avis favorable de 12 voix dans un Comité de législation
SEC(1971)716 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles, MONSIEUR RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 589ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.2.1971 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination de l'origine des viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés, de certains animaux des espèces domestiques [COM(71)32 final] . Premier cas d'application de saisine du Conseil en cas d'absence d'avis favorable de 12 voix dans un Comité de législation
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)716
Original Reference Code
SEC(1971)716
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles, MONSIEUR RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 589ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.2.1971 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination de l'origine des viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés, de certains animaux des espèces domestiques [COM(71)32 final] . Premier cas d'application de saisine du Conseil en cas d'absence d'avis favorable de 12 voix dans un Comité de législation. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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