SEC(1971)704 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/467/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 438/70 posée par M. VREDELING sur l'interdiction d'importer des oeufs néerlandais en République fédérale d'Allemagne afin d'éviter la pseudo-peste aviaire
SEC(1971)704 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/467/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 438/70 posée par M. VREDELING sur l'interdiction d'importer des oeufs néerlandais en République fédérale d'Allemagne afin d'éviter la pseudo-peste aviaire
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/467/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 438/70 posée par M. VREDELING sur l'interdiction d'importer des oeufs néerlandais en République fédérale d'Allemagne afin d'éviter la pseudo-peste aviaire. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/467/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 438/70 von Herrn VREDELING über das Verbot der Einfuhr von Eiern aus den Niederlanden in die Bundesrepublik Deutschland zwecks Verhütung der Einschleppung der atypischen Geflügelpest. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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