SEC(1971)702 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/462/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 346/70 posée par M. COINTAT sur les taux de frêt de pâtes alimentaires au départ de Marseille et de Gênes
SEC(1971)702 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/462/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 346/70 posée par M. COINTAT sur les taux de frêt de pâtes alimentaires au départ de Marseille et de Gênes
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)702
Original Reference Code
SEC(1971)702
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/462/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 346/70 posée par M. COINTAT sur les taux de frêt de pâtes alimentaires au départ de Marseille et de Gênes. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/462/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 346/70 von Herrn COINTAT über Frachtsätze für Teigwaren ab Marseille und Genua. (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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