SEC(1971)696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/466/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 403/70 posée par M. VREDELING sur la réglementation communau taire en vue de protéger l'environnement
SEC(1971)696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/466/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 403/70 posée par M. VREDELING sur la réglementation communau taire en vue de protéger l'environnement
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)696
Original Reference Code
SEC(1971)696
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/466/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 403/70 posée par M. VREDELING sur la réglementation communau taire en vue de protéger l'environnement. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/466/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 403/70 von Herrn VREDELING über Gemeinschaftsregelung für den Umweltschutz. (DEU)
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