SEC(1971)695 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/465/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 419/70 posée par M. VREDELING sur le commerce intérieur de la Communauté
SEC(1971)695 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/465/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 419/70 posée par M. VREDELING sur le commerce intérieur de la Communauté
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)695
Original Reference Code
SEC(1971)695
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/465/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 419/70 posée par M. VREDELING sur le commerce intérieur de la Communauté. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/465/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 419/70 von Herrn VREDELING über den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr. (DEU)
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French, German
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