SEC(1971)694 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/464/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 441/70 posée par M. VREDELING sur le régime applicable aux importations de vins algériens au 1er janvier 1971
SEC(1971)694 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/464/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 441/70 posée par M. VREDELING sur le régime applicable aux importations de vins algériens au 1er janvier 1971
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/464/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 441/70 posée par M. VREDELING sur le régime applicable aux importations de vins algériens au 1er janvier 1971. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEBER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/464/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 441/70 von Herrn VREDELING über die Regelung für die Einfuhr von algerischen Weinen ab 1. Januar 1971. (DEU)
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French, German
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