SEC(1971)642 - O.J. 155/2 - Point 1 DEMANDES D'ADHESION DE LA GRANDE-BRETAGNE APPLICATION DU REGIME FINANCIER COMMUNAUTAIRE (Note de travail de la Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés Européennes)
SEC(1971)642 - O.J. 155/2 - Point 1 DEMANDES D'ADHESION DE LA GRANDE-BRETAGNE APPLICATION DU REGIME FINANCIER COMMUNAUTAIRE (Note de travail de la Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés Européennes)
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1971
OJ Conseil 143e session OJ 155/2 Point 1 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 589e réunion du Comité des représentants permanents, les 25 et 26 février 1971 - Elargissement de la Communauté . Préparation de la 143e session du Conseil du 1er mars 1971 (FRA)
Volume 1971/9002
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Date indicative : 01/03/1971
O.J. 155/2 - Point 1 DEMANDES D'ADHESION DE LA GRANDE-BRETAGNE APPLICATION DU REGIME FINANCIER COMMUNAUTAIRE (Note de travail de la Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés Européennes) (FRA)
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French
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