SEC(1971)632 - Point 6 O.J. 154 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 588ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/2/1971 - Mandat du Conseil des 15/16 février 1971 au sujet de la résolution et des propositions concernant la politique agricole commune
SEC(1971)632 - Point 6 O.J. 154 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 588ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/2/1971 - Mandat du Conseil des 15/16 février 1971 au sujet de la résolution et des propositions concernant la politique agricole commune
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)632
Original Reference Code
SEC(1971)632
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1971
Point 6 O.J. 154 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 588ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/2/1971 - Mandat du Conseil des 15/16 février 1971 au sujet de la résolution et des propositions concernant la politique agricole commune (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies