SEC(1971)624 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COPPE Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 121/70 de M. TRIBOULET concernant les avantages accordés aux Invalides de guerre
SEC(1971)624 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COPPE Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 121/70 de M. TRIBOULET concernant les avantages accordés aux Invalides de guerre
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)624
Original Reference Code
SEC(1971)624
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1971
NOTE A L'ATTENTION DE M. COPPE Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 121/70 de M. TRIBOULET concernant les avantages accordés aux Invalides de guerre. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies