SEC(1971)618 - CAS 188, 189, 190, 191 NOTE D'INFORMATION relative à l'état des dossiers de différents projets d'aides notifiés en conformité de l'art. 93, § 3, du Traité CEE, mentionnés ci-dessous
SEC(1971)618 - CAS 188, 189, 190, 191 NOTE D'INFORMATION relative à l'état des dossiers de différents projets d'aides notifiés en conformité de l'art. 93, § 3, du Traité CEE, mentionnés ci-dessous
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)618
Original Reference Code
SEC(1971)618
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1971
CAS 188, 189, 190, 191 NOTE D'INFORMATION relative à l'état des dossiers de différents projets d'aides notifiés en conformité de l'art. 93, § 3, du Traité CEE, mentionnés ci-dessous. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies