SEC(1971)602 - O.J. 153/2, point 15 a) TRAVAUX EFFECTUES DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DES EAUX (LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX) ( - Communication de M. HAFERKAMP - )
SEC(1971)602 - O.J. 153/2, point 15 a) TRAVAUX EFFECTUES DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DES EAUX (LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX) ( - Communication de M. HAFERKAMP - )
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)602
Original Reference Code
SEC(1971)602
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1971
O.J. 153/2, point 15 a) TRAVAUX EFFECTUES DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DES EAUX (LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX) ( - Communication de M. HAFERKAMP - ) (FRA)
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