SEC(1971)601 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/409/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 445/70 posée par M. VREDELING sur l'essence à prix réduit pour les touristes se rendant en Italie
SEC(1971)601 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/409/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 445/70 posée par M. VREDELING sur l'essence à prix réduit pour les touristes se rendant en Italie
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)601
Original Reference Code
SEC(1971)601
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/409/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 445/70 posée par M. VREDELING sur l'essence à prix réduit pour les touristes se rendant en Italie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/409/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 445/70 von Herrn VREDELING über billiges Benzin für Touristen in Italien (DEU)
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