SEC(1971)588 - DECISION DE LA COMMISSION du 15 février 1971 désignant l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel affecté au Centre commun de recherche
DECISION DE LA COMMISSION du 15 février 1971 donnant délégation de signature au Directeur général du Centre commun de recherche
SEC(1971)588 - DECISION DE LA COMMISSION du 15 février 1971 désignant l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel affecté au Centre commun de recherche
DECISION DE LA COMMISSION du 15 février 1971 donnant délégation de signature au Directeur général du Centre commun de recherche
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)588
Original Reference Code
SEC(1971)588
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0014
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/02/1971
DECISION DE LA COMMISSION du 15 février 1971 désignant l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel affecté au Centre commun de recherche
DECISION DE LA COMMISSION du 15 février 1971 donnant délégation de signature au Directeur général du Centre commun de recherche (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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