SEC(1971)575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/402/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 386/70 posée par MM. GIRARDIN, GIRAUDO, NOE', MITTERDORFER et PINTUS sur les conditions et lieux de travail du personnel des Communautés
SEC(1971)575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/402/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 386/70 posée par MM. GIRARDIN, GIRAUDO, NOE', MITTERDORFER et PINTUS sur les conditions et lieux de travail du personnel des Communautés
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/402/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 386/70 posée par MM. GIRARDIN, GIRAUDO, NOE', MITTERDORFER et PINTUS sur les conditions et lieux de travail du personnel des Communautés (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/402/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 386/70 von den Herren GIRARDIN, GIRAUDO, NOE', MITTERDORFER und PINTUS über die Arbeitsbedingungen und Dienstorte des Personals der Gemeinschaften (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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