SEC(1971)569 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/334/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 424/70 posée par M. VREDELING sur l'impôt sur le chiffre d'affaires perçu au Grand-Duché de Luxembourg sur les produits agricoles
SEC(1971)569 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/334/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 424/70 posée par M. VREDELING sur l'impôt sur le chiffre d'affaires perçu au Grand-Duché de Luxembourg sur les produits agricoles
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/334/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 424/70 posée par M. VREDELING sur l'impôt sur le chiffre d'affaires perçu au Grand-Duché de Luxembourg sur les produits agricoles (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/334/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 424/70 von Herrn VREDELING über die Umsatzsteuer auf landwirtschaftliche Erzeugnisse im Grossherzogtum Luxemburg (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual