SEC(1971)566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/406/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 429/70 posée par M. FELLERMAIER sur les disparités de prix dans le secteur de l'automobile à l'intérieur de la Communauté
SEC(1971)566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/406/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 429/70 posée par M. FELLERMAIER sur les disparités de prix dans le secteur de l'automobile à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)566
Original Reference Code
SEC(1971)566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/406/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 429/70 posée par M. FELLERMAIER sur les disparités de prix dans le secteur de l'automobile à l'intérieur de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/406/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 429/70 von Herrn FELLERMAIER über die Preisunterschiede in der Automobilbranche innerhalb der Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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