SEC(1971)508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit d'article à l'article à l’intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1971 (doc. XIX/45/71) Approbation par la procédure écrite C/ 360/71
SEC(1971)508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit d'article à l'article à l’intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1971 (doc. XIX/45/71) Approbation par la procédure écrite C/ 360/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)508
Original Reference Code
SEC(1971)508
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit d'article à l'article à l’intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1971 (doc. XIX/45/71) Approbation par la procédure écrite C/ 360/71 (FRA)
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