SEC(1971)400 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/247/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 410/70 posée par M. VREDELING sur les relations entre les Communautés européennes et le Portugal
SEC(1971)400 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/247/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 410/70 posée par M. VREDELING sur les relations entre les Communautés européennes et le Portugal
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)400
Original Reference Code
SEC(1971)400
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/247/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 410/70 posée par M. VREDELING sur les relations entre les Communautés européennes et le Portugal (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/247/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 410/70 von Herrn VREDELING über die Beziehungen zwischen den Europäischen Gemeinschaften und Portugal (DEU)
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