SEC(1971)399 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/246/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 352/70 posée par M. BEHRENDT sur le financement d'aides par des taxes parafiscales
SEC(1971)399 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/246/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 352/70 posée par M. BEHRENDT sur le financement d'aides par des taxes parafiscales
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)399
Original Reference Code
SEC(1971)399
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/246/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 352/70 posée par M. BEHRENDT sur le financement d'aides par des taxes parafiscales (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/246/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 352/70 von Herrn BEHRENDT über die Finanzierung von Beihilfen durch parafiskalische Abgaben (DEU)
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