SEC(1971)395 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/244/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 358/70 posée par MM. BERKHOUWER et BAAS sur la fraude à l'égard du FEOGA
SEC(1971)395 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/244/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 358/70 posée par MM. BERKHOUWER et BAAS sur la fraude à l'égard du FEOGA
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)395
Original Reference Code
SEC(1971)395
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/244/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 358/70 posée par MM. BERKHOUWER et BAAS sur la fraude à l'égard du FEOGA (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/244/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 358/70 von den Herren BERKHOUWER und BAAS über Betrügereien gegenüber dem EAGFL (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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