SEC(1971)393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/242/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 395/70 posée par M. RIEDEL sur les droits d'auteur
SEC(1971)393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/242/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 395/70 posée par M. RIEDEL sur les droits d'auteur
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)393
Original Reference Code
SEC(1971)393
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/242/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 395/70 posée par M. RIEDEL sur les droits d'auteur (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/242/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 395/70 von Herrn RIEDEL über die Urheberrechte (DEU)
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