SEC(1971)151 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/78/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 338/70 posée par M. COUSTE sur les préférences accordées par la Communauté pour divers produits provenant des pays méditerranéens ou non
SEC(1971)151 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/78/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 338/70 posée par M. COUSTE sur les préférences accordées par la Communauté pour divers produits provenant des pays méditerranéens ou non
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/78/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 338/70 posée par M. COUSTE sur les préférences accordées par la Communauté pour divers produits provenant des pays méditerranéens ou non (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/78/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 338/70 von Herrn COUSTE über die Gewährung von Präferenzen durch die Gemeinschaft für verschiedene Erzeugnisse aus den Mittelmeerländern (DEU)
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French, German
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