SEC(1971)150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/326/71 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 305/70 posée par M. VREDELING sur les entretiens entre la France et l'Algérie au sujet du pétrole brut et des produits pétroliers
SEC(1971)150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/326/71 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 305/70 posée par M. VREDELING sur les entretiens entre la France et l'Algérie au sujet du pétrole brut et des produits pétroliers
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/326/71 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 305/70 posée par M. VREDELING sur les entretiens entre la France et l'Algérie au sujet du pétrole brut et des produits pétroliers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/326/71 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 305/70 von Herrn VREDELING über die Besprechungen zwischen Frankreich und Algerien über Rohöl und Ölerzeugnisse (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German