SEC(1971)139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/71/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 331/70 posée par Melle LULLING sur l'indemnité de dépaysement accordée aux fonctionnaires des Communautés Européennes
SEC(1971)139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/71/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 331/70 posée par Melle LULLING sur l'indemnité de dépaysement accordée aux fonctionnaires des Communautés Européennes
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)139
Original Reference Code
SEC(1971)139
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/71/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 331/70 posée par Melle LULLING sur l'indemnité de dépaysement accordée aux fonctionnaires des Communautés Européennes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/71/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 331/70 von Frl. LULLING über die Auslandszulage der Beamten der Europäischen Gemeinschaften (DEU)
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