SEC(1971)133 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/74/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 343/70 posée par M. OELE sur la décision de la Commission relative à l'application au secteur de l'énergie de l'article 115 du traité instituant la C.E.E. (secteur pétrole)
SEC(1971)133 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/74/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 343/70 posée par M. OELE sur la décision de la Commission relative à l'application au secteur de l'énergie de l'article 115 du traité instituant la C.E.E. (secteur pétrole)
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/74/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 343/70 posée par M. OELE sur la décision de la Commission relative à l'application au secteur de l'énergie de l'article 115 du traité instituant la C.E.E. (secteur pétrole) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/74/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 343/70 von Herrn OELE über die Entscheidung der Kommission über die Anwendung von Artikel 115 des EWG-Vertrags auf die Energiewirtschaft (Erdölsektor) (DEU)
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French, German
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