SEC(1971)131 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/76/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 282/70 posée par M. ARMENGAUD sur les taxes parafiscales à l'importation de certains produits en provenance des autres Etats membres de la Communauté
SEC(1971)131 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/76/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 282/70 posée par M. ARMENGAUD sur les taxes parafiscales à l'importation de certains produits en provenance des autres Etats membres de la Communauté
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/76/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 282/70 posée par M. ARMENGAUD sur les taxes parafiscales à l'importation de certains produits en provenance des autres Etats membres de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/76/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 282/70 von Herrn ARMENGAUD über die steuerlichen Abgaben bei der Einfuhr bestimmter Erzeugnisse aus anderen Mitgliedstaaten der Gemeinschaft (DEU)
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