SEC(1971)130 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/75/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 367/70 posée par M. VREDELING sur l'application des décisions prises par le congrès de l'Union postale universelle à Tokyo
SEC(1971)130 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/75/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 367/70 posée par M. VREDELING sur l'application des décisions prises par le congrès de l'Union postale universelle à Tokyo
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)130
Original Reference Code
SEC(1971)130
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/75/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 367/70 posée par M. VREDELING sur l'application des décisions prises par le congrès de l'Union postale universelle à Tokyo (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/75/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 367/70 von Herrn VREDELING über die Anwendung der auf dem Kongress des Weltpostvereins in Tokio angenommenen Entscheidungen (DEU)
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