SEC(1971)122 - Conseil 25/26 janvier Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et Rapprochement des Législations Objet : 584ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19.1.1971 - Proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles (doc. R/38/71 (ECO 8) (ENER 2)
SEC(1971)122 - Conseil 25/26 janvier Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et Rapprochement des Législations Objet : 584ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19.1.1971 - Proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles (doc. R/38/71 (ECO 8) (ENER 2)
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)122
Original Reference Code
SEC(1971)122
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1971
Conseil 25/26 janvier Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et Rapprochement des Législations Objet : 584ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19.1.1971 - Proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles (doc. R/38/71 (ECO 8) (ENER 2) . (FRA)
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