SEC(1971)118 - OJ 149/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants Permanents — Environnement (note de la délégation italienne concernant l'application de l'accord de standstill aux détergents bio-dégradables (R/2.240/70 (ECO 224))
SEC(1971)118 - OJ 149/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants Permanents — Environnement (note de la délégation italienne concernant l'application de l'accord de standstill aux détergents bio-dégradables (R/2.240/70 (ECO 224))
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)118
Original Reference Code
SEC(1971)118
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1971
OJ 149/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants Permanents — Environnement (note de la délégation italienne concernant l'application de l'accord de standstill aux détergents bio-dégradables (R/2.240/70 (ECO 224)). (FRA)
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