SEC(1971)110 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VINCK, Directeur Général des Affares Sociales Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13.1.1971 - Proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement du ... du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
SEC(1971)110 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VINCK, Directeur Général des Affares Sociales Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13.1.1971 - Proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement du ... du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)110
Original Reference Code
SEC(1971)110
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VINCK, Directeur Général des Affares Sociales Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13.1.1971 - Proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement du ... du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (FRA)
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