SEC(1971)30 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1971 négocié entre la France et l'URSS Approbation par la procédure écrite accélérée C/1/71

Document date: [1971]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)30
Original Reference Code
SEC(1971)30
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1971 négocié entre la France et l'URSS Approbation par la procédure écrite accélérée C/1/71 (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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