SEC(1971)27 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.1.1971 - Incidences financières des propositions de la Commission
SEC(1971)27 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.1.1971 - Incidences financières des propositions de la Commission
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)27
Original Reference Code
SEC(1971)27
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1971
NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 583ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.1.1971 - Incidences financières des propositions de la Commission. (FRA)
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