SEC(1971)21 - Point 9 O.J. 148/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 582ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8.1.1971 - Signature par la Communauté de l'accord international sur l'étain (R/15/71 (JUR)
SEC(70)4718)
SEC(1971)21 - Point 9 O.J. 148/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 582ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8.1.1971 - Signature par la Communauté de l'accord international sur l'étain (R/15/71 (JUR)
SEC(70)4718)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)21
Original Reference Code
SEC(1971)21
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1971
Point 9 O.J. 148/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 582ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8.1.1971 - Signature par la Communauté de l'accord international sur l'étain (R/15/71 (JUR)
SEC(70)4718). (FRA)
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