SEC(1971)15 - Point 9 O.J. 148/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 582ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7.1.1971 – Divers : Transmission à l'Assemblée de la note de la Commission au Conseil concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique
SEC(1971)15 - Point 9 O.J. 148/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 582ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7.1.1971 – Divers : Transmission à l'Assemblée de la note de la Commission au Conseil concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)15
Original Reference Code
SEC(1971)15
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1971
Point 9 O.J. 148/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 582ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7.1.1971 – Divers : Transmission à l'Assemblée de la note de la Commission au Conseil concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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