SEC(1971)1 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3506/70 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 349/70 posée par MM. BIAGGI et HOUGARDY sur la proposition de loi italienne sur la modification des affermages
SEC(1971)1 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3506/70 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 349/70 posée par MM. BIAGGI et HOUGARDY sur la proposition de loi italienne sur la modification des affermages
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3506/70 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 349/70 posée par MM. BIAGGI et HOUGARDY sur la proposition de loi italienne sur la modification des affermages (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3506/70 Betr.: Annahme des zusätzlichen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 349/70 von den Herren BIAGGI und HOUGARDY über den italienischen Gesetzentwurf betreffend die Änderung der Grundstückspachten (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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