SEC(1970)4326 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3112/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 320/70 posée par M. COUSTE sur la ratification du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités communautaires
SEC(1970)4326 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3112/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 320/70 posée par M. COUSTE sur la ratification du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités communautaires
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3112/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 320/70 posée par M. COUSTE sur la ratification du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités communautaires (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3112/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 320/70 von Herrn COUSTE über die Ratifizierung des Vertrags zur Änderung bestimmter Haushaltsvorschriften der gemeinschaftlichen Verträge (DEU)
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French, German
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